Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. L’administrateur agréé doit, à la demande de l’Ordre et dans la mesure de ses possibilités, participer à un conseil d’arbitrage de compte d’honoraires, à un conseil de discipline, à un comité de révision ou d’inspection professionnelle. Il peut demander d’en être dispensé pour des motifs exceptionnels.
D. 45-2014, a. 54.
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